Foire aux questions des consommateurs

Lors des audits annuels réalisés par notre association dans le cadre du renouvellement du label « Agréé Maisons de Qualité », nous réalisons entre autre, une enquête de satisfaction auprès des clients qui ont été livrés durant les 12 derniers mois par le constructeur concerné. Tous les clients du constructeur sont contactés.

Nous n'avons pas de modèle type de notice descriptive.

Chaque constructeur réalise la notice descriptive en fonction de son système constructif et des prestations prévues avec son client.

Nous contrôlons lors des audits annuels la qualité de ce document : clarté des prestations, mention des travaux indispensables, etc.

Nous vous remercions d'avoir visité notre site internet et de la question que vous nous avez posée.

Il n'existe pas de listes de solutions préétablies pour atteindre le niveau de performance BBC ; celles-ci sont très nombreuses ! Et plusieurs combinaisons permettent d'arriver au niveau BBC. C'est donc une question d'optimisations en fonction des choix techniques, de vos possibilités et contraintes, des atouts et des contraintes du site, de la zone climatique, etc.

Les constructeurs agréés Maisons de Qualité ont été spécialement formés pour réaliser des maisons BBC de qualité. Nous vous conseillons donc de prendre directement contact avec eux concernant votre projet.

Un constructeur peut s'engager contractuellement à obtenir le label BBC Effinergie pour votre maison. Cela signifie qu'il s'engage à remplir les critères du label qui seront contrôlés par l'organisme certificateur.

Parmi les critères que l'organisme certificateur va contrôler sur le projet, il y aura :

• le niveau de performance énergétique calculé par un bureau d'études thermiques à partir des produits et des équipements prévus dans la maison,
• les produits et des équipements réellement posés par rapport aux hypothèses de l'étude thermique,
• l'étanchéité à l'air de la maison mesurée par un appareil spécifique et un intervenant qualifié.

Pour vous permettre d'obtenir le certificat pour lequel il s'est engagé dans votre contrat, le constructeur doit donc pouvoir maîtriser l'ensemble des travaux en lien avec les critères du label BBC : il y a les postes directement en lien avec la performance énergétique (structure, menuiseries, isolation, chauffage…) mais également les travaux qui, s'ils sont mal exécutés, peuvent dégrader l'étanchéité à l'air de la maison (électricité, revêtement de sol, sanitaires…).

Conclusion : si vous souhaitez que le constructeur s'engage à obtenir le label BBC Effinergie, celui-ci acceptera rarement que vous preniez à votre charge des travaux.

Pour pouvoir obtenir le label BBC, l'exigence principale est de ne pas dépasser une valeur de consommation conventionnelle de : 50 kWhep par m2 de SHON et par an.
Les calculs sont faits en utilisant la méthode de la Réglementation Thermique 2005. Les résultats sont donc présentés en kWh d'énergie primaire(1) par m2 de Surface Hors Oeuvre Nette (SHON).

On tient compte de la diversité des climats en multipliant cette valeur de 50 par un coefficient de rigueur climatique. Les valeurs de l'exigence varient donc, selon les régions, entre 40 et 65 kWhep/m²SHON.an.

Pour votre département, la valeur calculée de consommation à ne pas dépasser est de : 55 kWhep/m²SHON.an.

Par ailleurs, la perméabilité à l'air du bâtiment doit être mesurée par un opérateur qualifié et être inférieure à 0,6 m3/h.m2. Cette mesure permet de vérifier qu'il n'y a pas des infiltrations d'air trop importantes dans la maison qui dégraderait sa performance thermique.

Important :

• seul un bureau d'études thermiques peut vérifier que votre projet, avec les solutions que vous envisagez, respecte ce niveau de consommation maximal.
• il existe une multitude de solutions techniques permettant d'atteindre ce niveau de performance. Ainsi, il n'existe pas de solutions techniques ou d'équipements « obligatoires » pour le BBC, mais plutôt des solutions « avantageuses » pour atteindre facilement le niveau de consommation exigé.

Les solutions proposées par les constructeurs pour atteindre le niveau BBC varient notamment selon la zone climatique où l'on fait construire. Il n'existe pas un mode constructif permettant d'atteindre ce niveau mais bien une multitude de combinaisons où le constructeur recherchera l'optimisation technico-économique. Quelques soient les solutions choisies, le projet doit respecter le principe « l'énergie la moins chère c'est celle qui n'est pas consommée », cela signifie donc :

D'abord une maison bien implantée...

C'est-à-dire une maison :

• plutôt compacte : pour limiter les déperditions par les parois
• orientée au SUD : c'est-à-dire plus de la moitié des baies vitrées orientée au SUD
• et une surface de baies vitrées comprises entre 1/7 et 1/5ème de la surface habitable.

Puis une isolation de la maison très performante...

C'est-à-dire :

• des murs et des planchers bas très isolants : 5≤R[1]≤6, (isolation des parois obtenue par exemple avec un mur en agglos de béton et 160 mm de doublage en laine minérale ou polystyrène, ou un mur en brique et 140 mm du même doublage)
• des menuiseries avec double vitrage peu émissif voire triple vitrage dans le cas des baies au Nord (Uw[2] ≤ 1,5)
• des combles très isolée (7≤R[3]≤10, par exemple entre 320 et 400 mm de laine minérale)
• le traitement de tous les ponts thermiques (liaison murs/planchers, balcons, menuiseries…)

[1] R : résistance thermique de la paroi, plus R est élevé plus la paroi est isolante

[2] Uw : coefficient d'isolation des mensuiseries, plus Uw est faible plus la menuiserie est isolante

[3] R : résistance thermique de la paroi, plus R est élevé plus la paroi est isolante

Une bonne étanchéité à l'air de la maison...

C'est-à-dire un soin particulier lors de la mise en oeuvre :

• aux liaisons façades / planchers
• à la pose des menuiseries
• aux éléments traversant les parois isolés (installations électriques, spots, trappes, canalisations, coffres de volets roulants…)

Une mesure de la perméabilité à l'air permettra de vérifier le soin apporté à la mise en oeuvre.

Enfin des équipements de chauffage, de production d'eau chaude et de ventilation très économes

C'est-à-dire :

• Pour la ventilation : VMC simple flux hygroréglable ou VMC double flux
• Pour la production de chauffage : chaudière gaz à condensation, Pompe à Chaleur (aérothermie ou géothermie) non réversible (c'est-à-dire ne produisant pas de rafraichissement l'été)
• Pour l'émission de chauffage : plancher chauffant, radiateurs basse température ou ai soufflé par la VMC double flux
• Pour la production d'eau chaude sanitaire : chauffe eau solaire ou un chauffe eau thermodynamique

Nous vous remercions de votre question, qui est souvent posée par les consommateurs.

Etre au niveau BBC ou être certifié BBC, quelles différences ?

Seules les maisons « certifiées » peuvent bénéficier des aides associées au label BBC. Pour cela, un organisme indépendant (le certificateur) va contrôler que la maison remplit correctement les conditions du label BBC ainsi que celles qu'il aura lui-même défini dans son référentiel (recueil de règles techniques). Un certain nombre de preuves sont donc à remettre à l'organisme certificateur (notamment une étude thermique conforme à la réglementation thermique, le compte rendu de la mesure de la perméabilité de la maison…) et une visite de chantier est réalisée par le certificateur.

Etre au niveau BBC signifie uniquement que les calculs de l'étude thermique montrent que le niveau de consommation exigé par le label est atteint mais aucun contrôle n'est effectué, et les aides ne sont pas octroyées.

Voici les principales étapes pour obtenir le label :

• La conception : avec le constructeur, vous allez vérifier que votre projet remplit correctement les conditions du label BBC effinergie et notamment la performance thermique. Pour cela, le constructeur va faire réaliser auprès de son bureau d'études thermiques le calcul de la consommation d'énergie de votre maison afin de vérifier qu'elle est conforme à celle imposée par le label.
• La demande de certification auprès d'un organisme certificateur : le constructeur va renseigner avec vous un dossier de demande de label auprès d'un organisme certificateur qui va s'assurer que votre maison remplit les conditions du label. Ce dossier regroupe les informations techniques et l'étude thermique de votre projet.
• La mesure de perméabilité à l'air de la maison : dans le cadre du label, une mesure de perméabilité à l'air de la maison est réalisée en fin de chantier. Pour cela, le constructeur fait venir sur le chantier un opérateur agréé pour ce type de mesure. Un certain niveau d'étanchéité à l'air de la maison doit être constaté lors de la mesure.
• L'évaluation du chantier : l'organisme certificateur va constater en fin de chantier que les dispositions constructives telles que présentées dans le dossier de demande de label et permettant d'atteindre le niveau BBC ont été effectivement mises en oeuvre.
• La remise du certificat : après avis favorable de l'organisme certificateur, vous recevrez à la réception un certificat attestant de la conformité de votre projet au label BBC.

Les constructeurs Agréés Maisons de Qualité ont été spécifiquement formé à la construction BBC et pourront vous proposer très concrètement d'obtenir le label BBC effinergie.

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des intérêts des emprunts que vous avez contractés pour faire construire ou acquérir votre logement. La maison doit constituer votre habitation principale. Si le crédit d'impôt est majoré en cas de respect de la norme « BBC 2005 », c'est-à-dire en cas de maison certifiée par un organisme certificateur. Il est égal à 40 % du montant des intérêts payés les sept premières annuités.

Ainsi un couple soumis à imposition commune pourra obtenir au maximum 21000 € de crédit d'impôt à l'issue des 7 années.

Si le crédit d'impôt excède l'impôt que vous devez, cet excédent vous est restitué et vous recevez un chèque du Trésor public. Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un chèque du Trésor public d'un montant équivalent à la totalité du crédit d'impôt.

La majoration du prêt à taux zéro

Si le futur propriétaire est éligible au Prêt à Taux Zéro, un cas de majoration du prêt à taux zéro est prévu en cas d'une maison certifiée BBC.

Les crédits d'impôt sur les dépenses d'équipements de l'habitation principale

Si votre projet de résidence principale BBC est équipé d'un des équipements suivants, il peut bénéficier d'un crédit d'impôt.

*Consulter Maisons de Qualité pour connaître les performances techniques minimales des équipements à respecter

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 d'un plafond pluriannuel, propre aux dépenses d'équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie :

• 8 000 € pour une personne seule,
• 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge (les majorations pour enfant à charge sont divisées par deux lorsqu'il s'agit d'enfants réputés à charge égale des deux parents).

L'ensemble des prêts aidés ou des subventions est cumulable avec le crédit d'impôt. Vous pouvez ainsi obtenir le crédit d'impôt, alors que vous avez bénéficié d'un prêt à taux zéro ou d'un Eco-Prêt.

Vous pouvez également, le cas échéant, profiter de plusieurs crédits d'impôt de nature différente (exemple : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts et celui pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale).

La distinction est faite entre la construction neuve (label BBC Effinergie®) et la rénovation (label BBC Effinergie Rénovation®).

En rénovation, les exigences techniques sont spécifiques.

Pourront être labellisés BBC-Effinergie Rénovation®, les bâtiments respectant les conditions suivantes :

• une consommation maximale en énergie primaire de 80kWh/m²shon/an (calculé sur la base d'une étude thermique), elle comprend le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d'eau chaude et l'éclairage. Cette consommation est pondérée selon les régions.
• une mesure de la perméabilité à l'air de la maison est effectuée et est conforme à celle qui est prise en compte dans l'étude thermique.

Pour obtenir ce label, il convient de faire certifier le bâtiment rénové par un organisme certificateur compétent.

Les principales aides (crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et majoration du prêt à taux zéro) portant sur la construction neuve BBC ne s'appliquent pas sur la rénovation. D'autres mesures d'aides sont néanmoins en vigueur (eco-prêt à taux zéro…). Pour plus de renseignements, contacter l'ADIL de votre département.